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RVM — Conditions de téléchargement
Utilisation et diffusion
Aux fins des présentes conditions de téléchargement, les « Données du RVM » comprennent notamment les notices bibliographiques, vedettes-matière, thésaurus, vocabulaires contrôlés, métadonnées, documentation et tout autre contenu provenant du RVM.
L’Usager s’engage à ne pas céder, transférer, prêter, distribuer ou autrement mettre les Données du RVM, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à la disposition de bibliothèques ou d’Usagers autres que ceux relevant de son propre service des bibliothèques, ni à en autoriser l’utilisation directe ou indirecte.
Propriété intellectuelle
L’Université Laval est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur afférents au RVM.
Les vocabulaires contrôlés Canadian Subject Headings (CSH), Répertoire d’autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié (Rameau), Library of Congress Subject Headings (LCSH), Library of Congress Genre/Form Terms (LCGFT), Library of Congress Demographic Group Terms (LCDGT), Library of Congress Medium of Performance Thesaurus for Music (LCMPT), Medical Subject Headings (MeSH), Getty Art & Architecture Thesaurus (AAT), Homosaurus (HOMOIT), OLAC Video Game Genre Terms (OLACVGGT), Gemeinsame Normdatei (GND) et Faceted Application of Subject Terminology (FAST) sont utilisés par le RVM exclusivement à des fins d’équivalence avec ses vedettes-matière.
L’Usager reconnaît que les Données du RVM constituent la propriété intellectuelle de l’Université Laval. La présente convention n’emporte aucune cession ni aucun transfert de droits de propriété intellectuelle autres que ceux qui y sont expressément prévus.
Interdictions générales
En aucun cas, l’Usager ne peut utiliser les Données du RVM afin :
- de créer, développer ou améliorer un produit, un service, une base de données, un vocabulaire contrôlé ou un système concurrent au RVM;
- de reproduire, redistribuer, publier, commercialiser ou rendre accessibles à un tiers les Données du RVM;
- de porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité des services, plateformes ou bases de données de l’Université Laval.
L’Usager prend les mesures raisonnables pour protéger les Données du RVM contre tout accès ou usage non autorisé. Il informe sans délai l’Université Laval de tout incident de sécurité ou de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
Utilisation de l’intelligence artificielle
L’Usager ne peut utiliser les Données du RVM pour développer, entraîner, améliorer ou autrement alimenter un système d’intelligence artificielle (SIA), un modèle d’apprentissage automatique, un modèle de langage ou toute technologie similaire.
L’Usager peut utiliser les Données du RVM avec un outil d’IA lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- l’opération de fouille ne doit pas viser l’exploitation expressive de l’œuvre ni sa communication au public, mais plutôt l’extraction d’informations ou de faits contenus dans celle-ci à des fins non commerciales d’analyses, d’études et de recherche;
- Les résultats ne doivent pas se substituer aux données du RVM;
- l’utilisation est effectuée exclusivement dans un environnement informatique sécurisé, contrôlé par l’Usager, qu’il soit hébergé localement ou dans un environnement infonuagique privé ne permettant aucun partage avec des tiers;
- aucune partie des Données du RVM n’est utilisée pour entraîner, améliorer ou enrichir un modèle d’intelligence artificielle destiné à être commercialisé, distribué, rendu accessible à des tiers ou utilisé à d’autres fins que les besoins internes de l’Usager.
Sans limiter la portée de ce qui précède, l’Usager s’engage à ne pas téléverser, intégrer, communiquer ou autrement rendre accessibles les Données du RVM à un système ou à un service d’intelligence artificielle exploité par un tiers lorsque cette communication est susceptible d’entraîner la conservation, l’analyse, la réutilisation ou toute autre exploitation des Données du RVM par ce tiers ou à son bénéfice.
Absence de garantie
L’Université Laval ne formule aucune déclaration ni garantie quant à la légalité de l’utilisation d’un outil ou système d’IA par l’Usager ni quant à la conformité d’un tel outil aux lois applicables.