Le texte qui suit contient les termes et conditions régissant la Convention de licence, de services et d’accès relative au site RVMWeb. Ce site et son contenu est édité et opéré par la Bibliothèque de l’Université Laval (la « Convention d'utilisation du RVMWeb »). Ces conditions s’appliquent à personne désirant y souscrire (l’« Abonné ») et tous ses employés auxquels un accès au RVMWeb est autorisé par l'Abonné et est attribué par la Bibliothèque de l'Université Laval (« Utilisateurs autorisés »).
Avant d’accéder à la base de données du RVM, vous devez lire et accepter les termes de la Convention d'utilisation du RVMWeb. Certains services offerts peuvent être régis par des conditions supplémentaires que vous devez accepter pour y avoir accès. Ces conditions s’ajoutent à celles énoncées dans les conditions d’utilisation du RVMWeb. Pour l’utilisation des versions FTP ou Cédérom du RVM, consulter les licences d’utilisation.
Pour les consortia, l’utilisation du RVM ou des versions FTP ou cédérom du RVM doit faire l’objet d’une entente particulière. Contacter le personnel du RVM pour de plus amples informations (rvm@bibl.ulaval.ca).
La Convention d'utilisation du RVMWeb accorde à l’Abonné un droit d’accès à la base de données du RVM, une licence d’utilisation de cette dernière et la possibilité d’obtenir des services supplémentaires connexes, le tout selon les termes et conditions contenus dans la présente Convention d'utilisation du RVMWeb. L’Abonné est la personne physique ou morale qui a souscrit à l’Abonnement et dont le nom figure sur la facture.
L'Abonné obtient l'accès à la base de données du RVMWeb par adresse IP. Ses employés Utilisateurs autorisés peuvent se créer un compte personnel pour avoir accès aux autres services du RVMWeb inclus dans le contrat d'abonnement. L’Abonné peut, pendant toute la durée des présentes, autoriser de nouveaux membres de son personnel à faire une demande de compte personnel. Il peut aussi annuler l'autorisation d'un membre de son personnel à se créer un compte personnel. Des frais peuvent s’appliquer pour l’ajout de comptes. Dès l'approbation d'une demande de compte personnel, l'Utilisateur autorisé doit changer le mot de passe temporaire que le RVM lui a remis et choisir un mot de passe sécuritaire d’au moins six caractères (max. 20).
La Convention d'utilisation du RVMWeb comprend les accès, les licences et les services suivants:
Le RVMWeb est a priori un outil professionnel réservé au milieu documentaire de l’Abonné, et plus spécifiquement à son personnel identifié par des comptes personnels.
Toutefois, le service « Chercher dans le RVM » peut être ouvert à tout le personnel du milieu documentaire de l’Abonné aux fins de consultation, sans obligation de se créer un compte personnel si cette consultation se fait dans le milieu de travail de l'Abonné.
Par contre, l’utilisation des services spécifiques suivants est conditionnelle à un abonnement et à la création de comptes personnels réservés exclusivement aux membres du personnel désignés par l’Abonné :
Le service de Traduction automatisée de vedettes-matière à l'intérieur de notices bibliographiques doit faire l’objet d’un abonnement indépendant des services relatifs à l’exploitation du contenu de la base de données du RVM. L’utilisation de ce service est conditionnelle à un abonnement et à la création de comptes personnels réservés exclusivement aux membres du personnel désignés par l’Abonné.
En contrepartie du paiement des frais d’abonnement aux services relatifs à l’exploitation du contenu de la base de données du RVM ou au service de Traduction automatisée, l’Abonné et les Utilisateurs autorisés peuvent :
L’Abonné ayant souscrit au service de Traduction automatisée aura accès aux services suivants :
Le service de Traduction automatisée ne s’applique qu’aux vedettes-matière d’une notice bibliographique. Aucune autre information de la notice bibliographique n’est traduite.
L’Abonné et les utilisateurs autorisés ne peuvent en aucun cas :
Le RVM étant un produit en perpétuel développement, les données du RVMWeb sont proposées telles que produites par la Bibliothèque de l’Université Laval, sans autres garanties expresses ou tacites non prévues par les présentes conditions d’utilisation.
L’Université aura la faculté de résilier la Convention d'utilisation du RVMWeb, et ce, sans préavis, s'il y a non-paiement de la facture dans les soixante (60) jours suivant son envoi.
Par ailleurs, la Convention d'utilisation du RVMWeb pourra être résiliée en cas d'inobservation de l'une ou l'autre de ses dispositions par l’Abonné ou l’un de ses Utilisateurs autorisés. Dans un tel cas, tous les comptes personnels de l’Abonné et de ses Utilisateurs autorisés seront automatiquement désactivés.
Le Règlement de sécurité de l’information sur l’utilisation des actifs informationnels de l’Université Laval s’applique, en faisant les adaptations nécessaires aux conditions d’utilisation du RVMWeb aux Abonnés et aux Utilisateurs autorisés de ces derniers. Celui-ci apparaît à l’adresse suivante :
L’abonnement au RVMWeb donne le privilège d’avoir accès à un Blogue et à un Forum de discussion pour les Abonnés et les Utilisateurs autorisés. Sans restreindre les dispositions du Règlement de sécurité de l’information sur l’utilisation des actifs informationnels de l’Université Laval applicables, les règles suivantes doivent être respectées dans le cadre de cette participation :
L’accès au Blogue et au Forum du RVMWeb pourra être suspendu à l’égard d’un Abonné ou l’un de ses Utilisateurs autorisés si les règles mentionnées ci-avant n’étaient pas respectées, et ce, sans aucun recours contre l’Université Laval.
Les Abonnés ou les Utilisateurs autorisés qui émettent des commentaires sur le Forum de discussion assument l’entière responsabilité de leurs propos. Les commentaires des Abonnés ou des Utilisateurs autorisés ne peuvent d’aucune façon représenter les opinions de l’Université Laval et cette dernière s’en dissocie. L’Université Laval ne peut encourir de responsabilité pour des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation du Forum de discussion par les Abonnés et les Participants autorisés.
L’Abonné et ses Utilisateurs autorisés acceptent de tenir l’Université Laval et ses employés et représentants indemnes contre toute poursuite judiciaire, réclamation, amende, coût ou perte, incluant les frais judiciaires et les honoraires d’avocat pour tout dommage résultant des propos et commentaires qu’ils ont tenus ou formulés dans le Blogue ou le Forum de discussion du RVMWeb.
L’Université Laval est titulaire des droits d’auteur sur le RVM et du site RVMWeb.
Les vocabulaires contrôlés Canadian Subject Headings (CSH), Répertoire d'autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié (Rameau), Library of Congress Subject Headings (LCSH), Medical Subject Headings (MeSH) et Getty Art & Architecture Thesaurus (AAT) sont utilisés par le RVM uniquement à des fins d’équivalence avec les vedettes-matière du RVM.
La Convention d'utilisation du RVMWeb et les services qu’il offre peuvent être modifiés moyennant un simple avis écrit transmis par courriel à l'adresse que l’Abonné a fournie lors de son adhésion, par la poste, ou encore affiché sur la page d'accueil du RVMWeb ou dans son Blogue, énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur. L’Abonné et ses utilisateurs autorisés sont réputés avoir accepté ces modifications s’ils continuent d’accéder au RVMWeb après la signification ou la publication de cet avis.
Lorsque la Convention d'utilisation du RVMWeb sera modifiée, l’Abonné et ses utilisateurs devront accepter ces modifications avant de pouvoir utiliser les services couverts par l’abonnement.
Si un Abonné refusait les modifications à la Convention d’utilisation du RVMWeb, il sera remboursé des montants proportionnels à la portion non échue de son abonnement annuel. Il devra signifier son refus par écrit au RVM.
L’Université Laval est un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi ») et elle est assujettie à ses dispositions.
En vous abonnant au RVMWeb, vous autorisez l’Université Laval à créer un dossier comprenant des informations dont certaines peuvent constituer des renseignements personnels, au sens de la Loi. Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ces informations et les renseignements personnels seront traités par l’Université Laval comme confidentiels. Seul le personnel administratif de l’Université Laval effectuant le développement et le support de la plateforme de diffusion du RVMWeb et les gestionnaires des abonnements au RVMWeb de l’Université Laval auront accès à ces informations et renseignements personnels.
Si un Abonné ou l’un de ses Utilisateurs autorisés désirait accéder ou rectifier une information ou un renseignement personnel contenu à son dossier et que l’Université Laval détient, il pourra contacter à cet effet un responsable du RVM à l’adresse de courriel suivante : rvm@bibl.ulaval.ca.
Aux fins de l’Abonnement au RVMWeb, l’obtention des informations et renseignements personnels suivants, le cas échéant, en constitue l’une des conditions :
Le défaut de fournir les informations décrites ci-avant entraine l’impossibilité de traiter une demande d’abonnement au RVMWeb et suspend ou met fin à ce processus.
L’Université Laval n’utilisera pas les renseignements personnels et toute information concernant les Abonnés et leurs Utilisateurs autorisés autrement que pour les seules fins mentionnées ci-avant et elles ne seront transmises ou autrement rendues accessibles à des tiers d’aucune façon sauf si ce n’est que par une autorisation écrite de l’Abonné ou de ses Utilisateurs.
Dans le cas de l’annulation ou de l’abandon d’un abonnement au RVMWeb, les informations et les renseignements personnels concernant un Abonné et ses Utilisateurs autorisés seront traités selon le calendrier de conservation de l’Université Laval en vigueur conformément à la Loi sur les archives (LRQ c. A21.1).
La Convention d'utilisation du RVMWeb est régie et interprétée à tous égards par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Tout litige relatif aux conditions d’utilisation du RVMWeb sera soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Québec.
L’Université Laval est détentrice de tous les droits dans les marques RVM et RVMWeb et leur utilisation est interdite sauf avec le consentement écrit de l’Université Laval.
