Convention de licence, de services et d’accès relative au site RVMWeb

Le texte qui suit contient les termes et conditions régissant la Convention de licence, de services et d’accès relative au site RVMWeb. Ce site et son contenu est édité et opéré par la Bibliothèque de l’Université Laval (la « Convention d'utilisation du RVMWeb »). Ces conditions s’appliquent à la personne désirant y souscrire (l’« Abonné ») et tous ses employés auxquels un accès au RVMWeb est autorisé par l'Abonné (« Utilisateurs autorisés ») et est attribué par la Bibliothèque de l'Université Laval.

Avant d’accéder à la base de données du RVM, vous devez lire et accepter les termes de la Convention d'utilisation du RVMWeb. Certains services offerts peuvent être régis par des conditions supplémentaires que vous devez accepter pour y avoir accès. Ces conditions s’ajoutent à celles énoncées dans les conditions d’utilisation du RVMWeb. Pour l’acquisition et les mises à jour du RVM

Pour les consortiums, l’achat, les mises à jour et l’utilisation du RVM doivent faire l’objet d’une entente particulière. Contacter le personnel du RVM pour de plus amples informations (rvm@bibl.ulaval.ca).

La Convention d'utilisation du RVMWeb accorde à l’Abonné un droit d’accès à la base de données du RVM, une licence d’utilisation non transférable et sans octroi de sous-licences à des tiers non autorisés et la possibilité d’obtenir des services supplémentaires connexes, le tout selon les termes et conditions contenus dans la présente Convention d'utilisation du RVMWeb. L’Abonné est la personne physique ou morale qui a souscrit à l’Abonnement et dont le nom figure sur la facture.

L'Abonné obtient l'accès à la base de données du RVMWeb par adresse IP. Ses employés Utilisateurs autorisés peuvent se créer un compte personnel pour avoir accès aux autres services du RVMWeb inclus dans le contrat d'abonnement. L’Abonné peut, pendant toute la durée des présentes, autoriser de nouveaux membres de son personnel à faire une demande de compte personnel. Il peut aussi annuler l'autorisation d'un membre de son personnel à se créer un compte personnel. Des frais peuvent s’appliquer pour l’ajout de comptes. Dès l'approbation d'une demande de compte personnel, l'Utilisateur autorisé doit changer le mot de passe temporaire que le RVM lui a remis et choisir un mot de passe sécuritaire d’au moins six caractères (max. 20).

Services compris dans l’abonnement

La Convention d'utilisation du RVMWeb comprend les accès, les licences et les services suivants:

la recherche de vedettes-matière dans la base de données du RVM;
le téléchargement de notices de vedettes-matière en format MARC21;
la demande de création, de traduction et de modification de vedettes-matière;
l'accès au matériel d’autoformation et aux outils d’aide à l’indexation;
l’accès aux Règles d’indexation (en développement continu);
la consultation des listes hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles des nouvelles vedettes-matière (avec leur réseau sémantique);
la consultation de la liste des subdivisions affranchies;
le service de traduction automatisée de vedettes-matières à l’intérieur de notices bibliographiques.

Utilisateurs autorisés

Le RVMWeb est a priori un outil professionnel réservé au milieu documentaire de l’Abonné, et plus spécifiquement à son personnel identifié par des comptes personnels.

Toutefois, le service « Chercher dans le RVM » peut être ouvert à tout le personnel du milieu documentaire de l’Abonné aux fins de consultation, sans obligation de se créer un compte personnel si cette consultation se fait dans le milieu de travail de l'Abonné.

Exclusions et conditions des Services spécifiques

L’utilisation des services spécifiques suivants est conditionnelle à un abonnement et à la création de comptes personnels réservés exclusivement aux membres du personnel désignés par l’Abonné :

les demandes de création, de traduction ou de modification de vedettes-matière;
le téléchargement de notices de vedettes-matière en format MARC21;
l'accès au matériel d’autoformation et aux outils d’aide à l’indexation;
l’accès aux Règles d’indexation.

Usages autorisés

En contrepartie du paiement des frais d’abonnement aux services relatifs à l’exploitation du contenu de la base de données du RVM, l’Abonné et les Utilisateurs autorisés peuvent :

utiliser les vedettes-matière issues du RVMWeb dans un catalogue de bibliothèque ou dans tout autre système d’un milieu documentaire (serveur openURL, dépôt institutionnel, dépôt d’archives, gestion de fonds de recherche, etc.). Cependant, un abonnement donne droit à l’utilisation des vedettes-matière du RVMWeb dans un seul système de gestion documentaire ou de gestion de contenu. L’utilisation des vedettes- matière issues du RVMWeb dans plusieurs systèmes chez le même Abonné devra faire l’objet d’une entente particulière et de frais supplémentaires;
rechercher des vedettes-matière dans la base de données du RVM;
télécharger dans le système identifié des notices de vedette-matière du RVM en format MARC21;
demander la création, la traduction ou la modification de vedettes-matière;
accéder au matériel d’autoformation et aux outils d’aide à l’indexation;
accéder aux listes de vedettes-matière cliquables (nouvelles vedettes-matière et vedettes-matière modifiées), à la liste des subdivisions affranchies et à la liste des demandes de traduction/création/modification de vedettes-matière en cours;
bénéficier du service à la clientèle du RVM via le courriel.
utiliser la traduction automatisée des vedettes-matière de l'anglais au français (LCSH vers RVM), du français à l'anglais (RVM vers LCSH) ou de façon bidirectionnelle à la pièce ou en lot. Le service de Traduction automatisée ne s’applique qu’aux autorités d’une notice bibliographique. Aucune autre information de la notice bibliographique n’est traduite.

Usages interdits

L’Abonné et les utilisateurs autorisés ne peuvent en aucun cas :

utiliser les produits et services disponibles sur le site RVMWeb à des fins commerciales;

copier, archiver ou stocker l’intégralité ou une partie substantielle du contenu de la base de données du RVM. À cet effet, l'utilisation de logiciels permettant le téléchargement automatique de contenus, communément appelés robots Web, robots d'indexation, collecteurs ou araignées, est strictement interdite. Le téléchargement complet de la base de données du RVM n’est possible qu’en ayant signé une entente d’acquisition
distribuer de façon régulière et systématique les données du RVMWeb à de tierces parties;
modifier de quelque façon que ce soit les contenus du RVMWeb.

Utilisation de l'intelligence artificielle

L'Abonné s'engage à ne pas utiliser, reproduire, extraire, copier, diffuser, transmettre, rendre accessible ou autrement exploiter, en tout ou en partie, les données, notices bibliographiques, vedettes-matière, thésaurus, vocabulaires contrôlés, métadonnées, documentation ou tout autre contenu provenant du RVM (collectivement les « Données du RVM ») aux fins de développer, d'entraîner, de programmer, d'améliorer, d'enrichir ou d'affiner ( « fine-tuning ») un système d'intelligence artificielle, un modèle d'apprentissage automatique (machine learning), un modèle de langage, un agent conversationnel ou tout autre technologie similaire (collectivement un « Outil d'IA »).

Par exception, l'Abonné peut utiliser les Données du RVM en lien avec un Outil d'IA uniquement pour la fouille de texte et de données (FTD) lorsque les conditions suivantes sont réunies :

l'opération de fouille ne doit pas viser l'exploitation expressive de l'oeuvre ni sa communication au public, mais plutôt l'extraction d'informations ou de faits contenus dans celle-ci à des fins non commerciales d'analyses, d'études et de recherche;
les résultats ne doivent pas se substituer aux données du RVM;
l'utilisation est effectuée exclusivement dans un environnement informatique sécurisés, contrôlé par l'Abonné, qu'il soit hébergé localement ou dans un environnement infonuagique privé ne permettant aucun partage avec des tiers;
les Données du RVM demeurent sous le contrôle exclusif de l'Abonné et ne sont ni transmises, ni communiquées, ni rendues accessibles à un fournisseur d'Outil d'IA, à un tiers ou à toute autre personne non autorisées;
aucune partie des Données du RVM n'est utilisée pour entraîner, améliorer ou enrichir un modèle d'intelligence artificielle destiné à être commercialisé, distribué, rendu accessible à des tiers ou utilisé à d'autres fins que les besoins internes de l'Abonné.

Sans limiter la portée de ce qui précède, l'Abonné s'engage à ne pas téléverser, intégrer, communiquer ou autrement rendre accessible les Données du RVM à une plateforme ou à un service d'intelligence artificielle exploité par un tiers lorsque cette communication est susceptible d'en permettre la conservation, l'analyse, l'apprentissage, l'entraînement, la réutilisation, l'amélioration du modèle ou toute autre forme d'exploitation des Données du RVM.

En aucun cas, l'Abonné ne peut utiliser les Données du RVM au moyen d'un Outil d'IA afin :

de créer, développer ou améliorer ou un produit, un service, une base de données, un vocabulaire contrôlé ou un système concurrent au RVM;
de reproduire, redistribuer, publier, commercialiser ou rendre accessibles à un tier, en tout ou en partie, les Données du RVM;
de porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité des services, plateformes ou bases de données de l'UNIVERSITÉ LAVAL.

L'Abonné reconnaît que les Données du RVM, incluant notamment les notices bibliographiques, vedettes-matière, thésaurus, vocabulaires contrôlés, métadonnées, documentation, développements et mises à jour, constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'UNIVERSITÉ LAVAL. La présente convention n'emporte aucune cession, licence implicite ou transfert de droits de propriété intellectuelle autres que ceux expréssement consentis aux présentes.

L'Abonné reconnaît également que l'UNIVERSITÉ LAVAL ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à la légalité de l'utilisation d'un Outil d'IA par l'Abonné ou quant ou respect, par un tel Outil d'IA, des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des renseignements ou de confidentialité.

L'Abonné prend les mesures raisonnables afin de protéger les Données du RVM contre toute utilisation non autorisée, tout accès ou toute utilisation contraire à la présente convention. Dès qu'il a connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'un incident de sécurité susceptible de compromettre les Données du RVM, l'Abonné en informe sans délai l'UNIVERSITÉ LAVAL et prend les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Limite de responsabilité

Le RVM étant un produit en perpétuel développement, les données du RVMWeb sont proposées telles que produites par la Bibliothèque de l’Université Laval, sans autres garanties expresses ou tacites non prévues par les présentes conditions d’utilisation.

Résiliation de la Convention d'utilisation du RVMWeb

Résiliation avec préavis

L’Université se réserve le droit de résilier la Convention d'utilisation du RVMWeb, et ce, sans préavis, s'il y a non-paiement de la facture dans les soixante (60) jours suivant son envoi.

Résiliation sans préavis

La Convention d'utilisation du RVMWeb pourra être résiliée sans préavis en cas d'inobservation de l'une ou l'autre de ses dispositions par l’Abonné ou l’un de ses Utilisateurs autorisés. Dans un tel cas, tous les comptes personnels de l’Abonné et de ses Utilisateurs autorisés seront automatiquement désactivés. Aucun montant ne sera remboursé.

Résiliation de la part de l'Abonné

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment avant la date de renouvellement en contactant le RVM par écrit. Aucun montant ne sera prélevé pour la période d'abonnement suivante. Toutefois, aucun montant ne sera remboursé sur la période d'abonnement en cours.

Règlement de sécurité de l’information sur l’utilisation des actifs informationnels de l’Université Laval

Le Règlement de sécurité de l’information sur l’utilisation des actifs informationnels de l’Université Laval s’applique, en faisant les adaptations nécessaires aux conditions d’utilisation du RVMWeb aux Abonnés et aux Utilisateurs autorisés de ces derniers.

Droit de propriété intellectuelle

L’Université Laval est titulaire des droits d’auteur sur le RVM et du site RVMWeb.

Les vocabulaires contrôlés Canadian Subject Headings (CSH), Répertoire d'autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié (Rameau), Library of Congress Subject Headings (LCSH), Library of Congress Genre/Form Terms (LCGFT), Library of Congress Demographic Group Terms (LCDGT), Library of Congress Medium of Performance Thesaurus for Music (LCMPT), Medical Subject Headings (MeSH) et Getty Art & Architecture Thesaurus (AAT),  Homosaurus (HOMOIT), OLAC Video Game Genre Terms (OLACVGGT), Gemeinsame Normdatei (GND), Faceted Application of Subject Terminology (FAST), sont utilisés par le RVM uniquement à des fins d’équivalence avec les vedettes-matière du RVM.

Licence du RVM en données liées et attribution

Le RVM en données liées est rendu disponible sous licence Creative Commons Attribution License (CC-BY). Vous êtes libres de partager et d'adapter le RVM en données liées, à condition de respecter la licence d'attribution CC-BY et que la source du contenu soit créditée comme suit:

RVMWeb par Université Laval sous licence CC BY 4.0

Dans les situations où il n'est techniquement pas possible de fournir l'énoncé d'attribution complet, l'utilisation des URI du RVM ( https://rvm.bibl.ulaval.ca/lod/autorite/201-0185779 ) constitue une attribution adéquate.

Modification à la Convention d'utilisation du RVMWeb

La Convention d'utilisation du RVMWeb et les services offerts peuvent être modifiés moyennant un avis écrit transmis par courriel à l'adresse fournie par l’Abonné lors de son adhésion au RVMWeb, énonçant la nature de la modification et sa date d'entrée en vigueur.

L’Abonné et ses utilisateurs autorisés sont réputés avoir accepté ces modifications s’ils continuent d’accéder au RVMWeb après la signification ou la publication de cet avis. Si un Abonné refusait les modifications à la Convention d'utilisation du RVMWeb, il sera remboursé des montants proportionnels à la portion non échue de son abonnement annuel. Il devra signifier son refus par écrit au RVM.

Confidentialité des informations et protection des renseignements personnels

L’Université Laval est un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi ») et elle est assujettie à ses dispositions.

En vous abonnant au RVMWeb, vous autorisez l’Université Laval à créer un dossier comprenant des informations dont certaines peuvent constituer des renseignements personnels, au sens de la Loi. Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ces informations et les renseignements personnels seront traités par l’Université Laval comme confidentiels. Seul le personnel administratif de l’Université Laval effectuant le développement et le support de la plateforme de diffusion du RVMWeb et les gestionnaires des abonnements au RVMWeb de l’Université Laval auront accès à ces informations et renseignements personnels.

Si un Abonné ou l’un de ses Utilisateurs autorisés désirait accéder ou rectifier une information ou un renseignement personnel contenu à son dossier et que l’Université Laval détient, il pourra contacter à cet effet un responsable du RVM à l’adresse de courriel suivante : rvm@bibl.ulaval.ca.

Aux fins de l’Abonnement au RVMWeb, l’obtention des informations et renseignements personnels suivants, le cas échéant, en constitue l’une des conditions :

nom de l’Abonné;
adresse de courrier électronique de l’Abonné;
noms, prénoms, courriels des Utilisateurs autorisés de l’Abonné;
nom d’usager.

Le défaut de fournir les informations décrites ci-avant entraine l’impossibilité de traiter une demande d’abonnement au RVMWeb et suspend ou met fin à ce processus.

L’Université Laval n’utilisera pas les renseignements personnels et toute information concernant les Abonnés et leurs Utilisateurs autorisés autrement que pour les seules fins mentionnées ci-avant et elles ne seront transmises ou autrement rendues accessibles à des tiers d’aucune façon sauf si ce n’est que par une autorisation écrite de l’Abonné ou de ses Utilisateurs.

Dans le cas de l’annulation ou de l’abandon d’un abonnement au RVMWeb, les informations et les renseignements personnels concernant un Abonné et ses Utilisateurs autorisés seront traités selon le calendrier de conservation de l’Université Laval en vigueur conformément à la Loi sur les archives (LRQ c. A21.1).

Droit applicable et juridiction

La Convention d'utilisation du RVMWeb est régie et interprétée à tous égards par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Tout litige relatif aux conditions d’utilisation du RVMWeb sera soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Québec.

Marques RVM et RVMWeb

L’Université Laval est détentrice de tous les droits dans les marques RVM et RVMWeb et leur utilisation est interdite sauf avec le consentement écrit de l’Université Laval.